Conditions générales de vente

Marché Nomade est une association de producteurs, artisans et revendeurs indépendants bio et/ou locaux. Basée dans les Côtes d’Armor (siège social : 6 la ville es fèves 22510 Trébry), elle a pour but de favoriser l’accès aux produits locaux et /ou bio en distribuant des paniers commandés par le biais de son site de commandes avec les produits des membres de l’association.

Contact :

Estelle 06.26.91.69.56

contact@marchenomade.fr

Nous n’avons pas de numéro de télécopie

  1. Distribution des paniers :
  • Dans l’un de nos dépôt relais (livraison gratuite, pas de surcoût de livraison ou de traitement) à Trébry, Lanrodec, Allineuc ou Lanfains. (Voir les horaires de récupération pour chaque dépôt)
  • En livraison à domicile avec un coût de livraison de 3.50€ par commande. Secteur de livraison possible dans les communes principales des Côtes d’Armor suivantes : Saint Brieuc, Trégueux, Langueux, Plérin, Ploufragan, Plédran, Plaintel, Plaine Haute, Lanfains, Quintin, Saint Julien, Quessoy, Moncontour, Trébry, Ploeuc l’Hermitage, Saint Carreuc, Le gouray, Plessala, Saint Glen, Plouguenast-Langast, Gausson, Allineuc, Hillion, Yffiniac, Pordic,…Pour toute commune non répertoriée merci de nous contacter par mail ou par téléphone (en haut et/ou bas de page).
  1. Conditions de commande et de livraisons :

Pour passer commande, un minimum de 30€ de commande est demandé. Pour un montant inférieur, marché nomade se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

Si vous commandez et que vous n’êtes pas sur un secteur desservis par marché nomade, votre commande sera automatiquement annulée et vous recevrez un mail vous en informant.

Lors de la validation de la commande, un mail récapitulatif est envoyé à l’adresse mail référencée lors de l’inscription au site. (Si vous ne recevez pas de mail, merci de vérifier dans vos courriers indésirables ou de nous contacter)

  1. Les Prix affichés :

Les prix de ventes affichés sont TTC (l’association n’est pas assujettie à la TVA). Les prix sont libres et à la charge de chaque producteur, artisan et revendeur indépendant. Un taux de commission est demandé à chaque membre de l’association sur ses ventes afin de permettre à l’association de payer ses charges de fonctionnement.

  1. Conditions de règlement des commandes :

Le paiement de la commande peut s’effectuer par chèque, espèce ou virement le jour de la livraison de la commande. Comme indiqué lors de la commande, certains prix seront variables et modifiés selon le poids définitif du produit. Lors de la livraison, une facture sera jointe au panier récapitulant l’ensemble de la commande. Un panier ne sera livré qu’en contre-partie d’un paiement.

  1. Conditions particulières :

Chaque membre de l’association est responsable de ses produits. En cas de réclamation, merci de contacter directement le producteur, artisan ou revendeur indépendant concerné. L’association se porte uniquement garant des conditions de stockage et de distribution des produits.

Ce sont les producteurs, artisans ou revendeurs indépendants qui effectuent les livraisons des paniers, ils ne pourront pas toujours répondre à vos questions, remarques, demandes, etc… Un créneau horaire précis vous est indiqué 24h avant la livraison. Toute modification de votre part après vous avoir informé ne sera pas forcément pris en compte. Il vous sera donc demandé de vous adapter et/ou de trouver une autre solution pour que la livraison ait bien lieu.

  1. Annulation des commandes :

Vous disposez de l’ouverture de la boutique pour annuler votre commande (samedi 8h00 au mercredi 20h00 pour livraison le vendredi soir ou samedi matin). Une fois la boutique fermée, l’annulation de la commande ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’ensemble des producteurs, artisans et revendeurs indépendants concernés par la commande. L’association se réserve le droit de vous facturer la commande afin de dédommager les producteurs, artisans et revendeurs indépendants concernés.

  1. Description des produits affichés en ligne :

Tous nos produits présentés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté de façon détaillée en cliquant sur la désignation du produit concerné. Des modifications peuvent être apportés sur vos choix de produits selon les éventuelles problèmatiques rencontrées par les producteurs, artisans ou revendeurs indépendants. Vous en serez informés dans les meilleurs délai avec possibilité de refuser les modifications proposées.

Certaines photos sont présentées sur le site à titre d’illustration, elles sont non contractuelles. Pour plus d’information, contacter directement le vendeur concerné.

  1. Alcool :

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Dans la mesure où vous attestez être une personne majeure en utilisant notre Service et notre Site, la vente de boissons alcoolisées est autorisée à votre égard.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

  1. Responsabilité et propriété des produits

Marché Nomade est responsable des produits jusqu’à leur réception et paiement par le client. Il est ensuite de la responsabilité du client, d’assurer les bonnes règles d’hygiène, de respect des DLC… Marché Nomade se décharge de toute inconvenue du fait du non respect de ces règles par le client.

  1. Médiateur de la consommation :

Marché Nomade est un collectif de producteurs, et à ce titre chacun est responsable de ses produits. Cependant, l’article L.111-1 du code de la consommation vous permet de recourir à un médiateur de la consommation. Cette procédure, gratuite pour le consommateur, est un mode de résolution des conflits avec l’aide d’un tiers. Marché Nomade est affilié à « Association de Médiateurs de Bretagne Ouest » 12 rue Colbert B37 56100 Lorient. Tel : 06.71.90.24.25. Mail : mediation.conso@ambo.bzh

  1. Droit de rétractation :

Selon l’article L.221-5 du code de la consommation, vous pouvez faire jouer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la livraison de votre commande. Ce délai de 14 jours commence le ledemain de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. Ce droit de rétractation ne peut être appliqué pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En cliquant sur ce lien vous aurez à votre dispostion le formulaire de rétractation à nous faire parvenir par mail dans les meilleurs délais. Les biens seront à nous retourner à vos frais ou seront repris par nos soins lors d’une prochaine commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la décision de vous rétracter. Le remboursement s’effectura avec votre accord par chèque, virement bancaire ou lors d’une prochaine commande, selon votre choix.

  1. Protection des données

Dans le cadre de la Réglementation générale sur la protection des données, l’association met en œuvre divers traitements concernant les clients et prospects, pour la bonne gestion de votre compte client et du suivi de vos commandes, il s’agit de l’enregistrement d’informations comme :

Le nom,
Le prénom,
L’adresse postale,
L’adresse mail,
Le téléphone fixe ou mobile,
L’adresse IP de connexion.

Marché Nomade et Acantic s’engagent à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Ces données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’oubli de vos données. Pour l’exercer, n’hésitez pas à contacter contact@marchenomade.fr

Vos données ne seront utilisées que pour le bon déroulement de notre prestation de service (livraisons, demande particulière, information complémentaire, etc…). Aucun démarchage téléphonique ne sera effectué ni par marché nomade ni par aucun membre du collectif. Cependant, selon l’article L.223-2 du code de la consommation, vous pouvez nous informer de votre souhait d’être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.